Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Conditions d'âge Le Service est destiné aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 15 ans. Si nous apprenons qu'un utilisateur a moins de 15 ans, son compte sera supprimé.

Un compte par personne Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

Le Service se déroule en trois phases :

Traitement automatisé L'analyse des images (détection de meubles, segmentation, compréhension de la scène) est réalisée par notre prestataire cloud, au sein de l'Union Européenne. La génération et l'édition d'images sont effectuées par notre prestataire cloud, dont l'exécution peut intervenir hors UE : le traitement est éphémère, aucune image n'est conservée par le prestataire au-delà du traitement et vos photos ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne, juillet 2023) et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types de l'UE. Le stockage de vos images (photos originales et images générées) reste localisé dans l'Union Européenne. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Crédits gratuits À la création de votre compte, 18 crédits gratuits vous sont offerts pour découvrir le Service.

Achat de crédits Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à l'unité via paiement par carte bancaire. Le prix des crédits est affiché au moment de l'achat et peut être modifié par Shopia avec un préavis raisonnable.

Ordre d'utilisation des crédits Les crédits sont utilisés du plus ancien au plus récent : d'abord ceux de votre abonnement en cours, puis les crédits offerts et achetés, dans l'ordre où vous les avez reçus.

Durée de validité des crédits Les crédits, qu'ils soient offerts ou achetés, sont valables 12 mois à compter de leur date d'attribution. Passé ce délai, les crédits non consommés expirent et ne peuvent plus être utilisés ni donner lieu à remboursement. La durée de validité est rappelée avant tout achat. Les crédits attribués avant le 31 août 2026 ne sont pas concernés et restent utilisables sans limite de durée.

Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription (voir ci-dessous).

Paiement Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, certifié PCI DSS niveau 1. Shopia ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire. Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises.

Droit de rétractation Crédits achetés : vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour changer d'avis. Les crédits non utilisés vous sont remboursés au prorata du prix payé, sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard 14 jours après votre demande. La demande se fait en un clic depuis Paramètres, Facturation, ou par e-mail à support@shopiahomedesign.com (le formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans obligation).

Avant la première utilisation des crédits d'un achat encore remboursable, nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez les utiliser dès maintenant et que vous comprenez que les crédits utilisés ne sont plus remboursables. Cet accord est enregistré (date, version des présentes conditions) et vous est confirmé par e-mail. Les crédits non utilisés restent remboursables jusqu'à la fin du délai de 14 jours.

Abonnements : vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour changer d'avis en écrivant à support@shopiahomedesign.com. L'abonnement prend fin immédiatement et le prix de la période en cours vous est remboursé au prorata des crédits non utilisés.

Formulaire de rétractation (à recopier si vous souhaitez l'utiliser) : « À l'attention de SHOPIA, 46 rue des Merciers, 17000 La Rochelle, support@shopiahomedesign.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [achat de crédits / abonnement] du [date]. Nom, e-mail du compte, date. »

Remboursement En dehors du droit de rétractation ci-dessus, les crédits achetés et les abonnements ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l'utilisation du Service. Dans ce cas, écrivez à support@shopiahomedesign.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

Contenu utilisateur Vous conservez tous les droits de propriété sur les photos que vous téléchargez. En téléchargeant une photo, vous accordez à Shopia une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter cette image dans le cadre du Service (analyse, génération de designs).

Images générées Les images de design générées par Shopia vous sont attribuées pour un usage personnel et professionnel. Vous pouvez les télécharger, les partager et les utiliser pour vos projets de décoration. Shopia ne revendique aucun droit sur les images générées.

Plateforme Shopia Le Service, incluant son code source, ses algorithmes, son interface, ses marques et ses contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse /legal/privacy. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Plafond d'indemnisation En tout état de cause, la responsabilité de Shopia est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Garantie légale de conformité Le Service bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (contenus et services numériques). Toute demande de mise en conformité peut être adressée à support@shopiahomedesign.com.

Engagement de l'utilisateur L'Utilisateur reconnaît que les designs générés sont des propositions visuelles et ne constituent pas des plans d'architecte ou de décoration professionnels. Toute décision de travaux, d'achat ou d'aménagement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

En cas de suspension, l'Utilisateur sera notifié par email avec le motif de la suspension. Il dispose de 30 jours pour contester la décision.

Le Service fait appel à des sous-traitants encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :

La liste nominative à jour de nos sous-traitants est tenue dans notre registre des traitements (article 30 du RGPD), disponible sur demande à support@shopiahomedesign.com. Shopia notifie les utilisateurs en cas de changement substantiel.

Conformément à l'article 14 du Digital Services Act, Shopia décrit ci-après ses politiques de modération et les outils algorithmiques utilisés dans le cadre du Service.

Signalement Pour signaler un contenu illicite ou une violation des présentes conditions, contactez : support@shopiahomedesign.com

L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Médiation Le recours à la médiation suppose une réclamation écrite préalable adressée à support@shopiahomedesign.com.

Juridiction À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU/CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

Divisibilité Si une clause des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement valides et applicables.

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : support@shopiahomedesign.com Adresse : SHOPIA, 17000 La Rochelle, France — RCS La Rochelle 103 524 914

Dernière mise à jour : 11 avril 2026